2021_MGN_S042
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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la désignation du futur exploitant du centre thermal, de bien-être et aquatique
Objet :
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la désignation du futur exploitant du centre thermal, de bien-être et aquatique Nancy Thermal
Il s'agit d'un marché ordinaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum de 20 000,00€ H.T. sur la durée totale du marché en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu’à exécution complète des prestations, à savoir l’expiration de l’ensemble des délais de recours de la ou des procédures au principal. La durée prévisionnelle du marché est de seize (16) mois. Les délais d’exécution des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Il n'est pas prévu de décomposition en lot eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement. Les prestations sont décomposées en cinq (5) phases telles définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour l’ensemble des prestations (5 phases) définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des prix unitaires, pour les besoins supplémentaires à la demande du maître de l’ouvrage, selon les stipulations de l'Acte d'Engagement (AE).
Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Budget principal, financement propre, virement administratif, prix global et forfaitaire ferme et actualisable (pour la partie ordinaire) et prix unitaires, fermes et définitifs (pour la partie exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre à bons de commande).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire eu égard à l’objet des prestations ne pouvant admettre la défaillance de l’un des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement devra mobiliser l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne et complète exécution de sa mission, et a minima :
- une compétence en matière de centres aquatiques et de bien-être (et si possible de sites thermaux) et/ou de complexes à vocation touristique ;
- une compétence en matière de conseil juridique ;
- une compétence en matière d’ingénierie financière contractuelle publique ;
- une compétence en matière de finances et de fiscalité locale.
Concernant la compétence en matière de conseil juridique, celle-ci sera exercée par toute personne susceptible de pouvoir délivrer des conseils juridiques conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette compétence sera obligatoirement exercée en cotraitance, la sous-traitance de prestations juridiques étant interdite.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
Dans le cadre de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les cinq (5) soumissionnaires sélectionnés sur la base du classement issu d’une première analyse réalisée conformément aux critères de jugement des offres. Les soumissionnaires non-retenus pour participer à cette phase de négociation seront informé à l’issue l’analyse des offres, une fois l’attributaire désigné. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Organisme :
Métropole du Grand Nancy (54035 - Nancy Cedex)